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Droit des contrats spéciaux : la notion de contrat spécial, les sources du...
Un contrat spécial est un contrat nommé qui obéit à un ensemble de règles identifiées qui dérogent ou complètent le droit commun des contrats… Pour autant, les contrats spéciaux sont bien souvent des...
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La diversité des contrats spéciaux : contrat nommé, contrat innommé, contrat...
CONTRAT NOMMÉ, CONTRAT INNOMMÉ L’art. 1107 al. 1er C. civ. distingue les contrats nommés – ceux qui ont « une dénomination propre » – et les contrats innommés – « ceux qui n’en ont pas ». En tout cas,...
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Droit des contrats, l’opération de qualification : comment qualifier un...
Qualifier un contrat, c’est le ranger dans telle ou telle catégorie. L’opération de qualification est une opération fondamentale en ce qu’elle permet d’identifier le régime applicable au contrat. LES...
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Droit des contrats – la rencontre des volontés : l’offre et l’acceptation,...
L’OFFRE ET L’ACCEPTION L’offre L’offre de vente est un acte unilatéral émanant du vendeur (ou de son mandataire). L’offrant, ou pollicitant, doit proposer un bien déterminé (ou déterminable), à un...
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